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Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière
- Promulguée le
- 9 février 1987
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière
Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 151-6°, 7° et 154 ;
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, modifiée et complétée ;
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée ;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, modifiée et complétée ;
Vu