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Loi n° 88-25 du 12 juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux
- Promulguée le
- 12 juillet 1988
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 88-25 du 12 juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux
Loi n° 88-25 du 12 juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux.
Le Président de la République,
Vu la Charte nationale ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 16, 17, 28, 29, 30, 151-9 et 132 ;
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée portant code civil ;
Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;