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Loi n° 88-26 du 12 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
- Promulguée le
- 11 juillet 1988
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 88-26 du 12 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Article 1
Loi n° 88-26 du 12 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 148 et 151;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Après adoption par l'Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1
Article 1er. Les dispositions des articles 119, 422, 422 bis et 423 de l'ordonnance n° 66-156