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- Promulguée le
- 6 août 1989
Chronologie du texte
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Loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale
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Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;
Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale ;
Après adaptation par l'Assemblée populaire nationale ;
Promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1
Article 1er.-La présente loi fixe les règles générales des consultations électorales prévues par la Constitution et définit les conditions