Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 11 décembre 1989
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 89-19 du 12 décembre 1989 portant réduction de la durée légale du service national.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 92 et 115;
Vu l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national;
Vu le code du service national, modifié et