Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 30 décembre 1989
Chronologie du texte
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Loi n ° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990.
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Le Président de la République ;
Vu la Constitution, notamment son article 115;
Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif :
Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil modifiée et complétée par la loi n° 86-11 du 9 Août 1989;
Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire :
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques;
Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à