Répertoire des textes juridiques

Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses articles 30, 35, 36, 39 et 40 ;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce ;

Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l’information ;

Vu la loi n° 84-16 du