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Loi n° 90-15 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966portant code pénal.
- Promulguée le
- 13 juillet 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 90-15 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966portant code pénal.
Article 1
Loi n° 90-15 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 68-156 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code pénal ;
Après adoption par l’Assemblée populaire nationale ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Article 1er. — Les dispositions de l’article 15 du