Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Ordonnance n° 02-02 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001.
- Promulguée le
- 24 février 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Ordonnance n° 02-02 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant et complétant le tarif douanier institué par l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124;
Vu la loi n° 91-09 du 27 avril