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- Promulguée le
- 18 juillet 2003
Chronologie du texte
Voir l’historique completOrdonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches
Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124;
Vu l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ;
Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant