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Ordonnance n°04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.
- Promulguée le
- 20 juillet 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completOrdonnance n04-01 du 3 Joumada Ethania 1425 correspondant au 21 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance n76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122-18 et 124 ;
Vu l’ordonnance n 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions militaires ;
Vu la