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Ordonnance n°2000-01 du 1er mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel n°02/do/cc/2000 du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n°97-15 du 31 mai 1997 fixant le Statut Particulier du Gouvernorat du Grand-Alger
- Promulguée le
- 1 mars 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completOrdonnance n° 2000-01 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel n° 02/do/cc/2000 du 22 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le Statut Particulier du Gouvernorat du Grand-Alger.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 4, 15,16, 18, 78, 101,