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- Promulguée le
- 9 septembre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completProcessus d'accession de l'Algérie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
| En 1987 l’Algérie a manifesté son intention d’intégrer le système du commerce multilatéral qu’incarnait l’Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Groupe de travail de l’accession de l’Algérie au GATT a été institué le 17 juin 1987.
En 1995 ce Groupe de travail du GATT a été transformé en Groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie. Il a |