Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Proclamation n° 02/P.CC/19 du 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
- Promulguée le
- 14 janvier 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 112,119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;