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Proclamation n° 09/P.C.C/24 du 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République
- Promulguée le
- 13 septembre 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 09/P.C.C/24 du 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 56, 85, 87, 88, 89, 91 (points 10 et 11) et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 245, 246, 247, 256, 258, 259 (alinéas 4 et 5), 260, 272 (alinéa 2) et 275