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Proclamation n°01/P.CC/20 du 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution
- Promulguée le
- 12 novembre 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completProclamation n° 01/P.CC/20 du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3) ;
Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 149, 150, 151, 154, 163 et 172 ;
Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant