Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Proclamation n°01/P.CC/21 du 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 12 juin 2021
- Promulguée le
- 22 juin 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Proclamation n° 01/P.CC/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021.
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 114, 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191, 198 (alinéa 5) et 224 ;