Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables

Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 27 Ramadhan1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

Mai 2024

EXPOSE DES MOTIFS

En Algérie, la gestion des déchets a de tout temps constitué une préoccupation des pouvoirs publics et un défi majeur pour les collectivités locales. Les pouvoirs publics ont ainsi fixé comme première priorité le renforcement des aspects législatifs, règlementaires et institutionnels et ce à travers