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Projet de loi n° …… / ……… portant organisation de la profession des comptables et auditeurs version 6
- Promulguée le
- 17 septembre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completProjet de loi n° …… / ……… portant organisation de la profession des comptables et auditeurs version 6
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
CONSEIL NATIONAL DE LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.