Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 14 novembre 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique completProjet de la Loi de Finances pour 2012
1- INTRODUCTION
La mise en œuvre du plan quinquennal 2010-2014 se caractérisera, en 2012, par un repli en matière d'allocation de ressources, comparativement à la période 2010-2011. Ce repli est à lier à l'important volume d'allocation de ressources en 2011 qui intégrait les actions socio- économiques décidées par le Conseil des Ministres du 22 février 2011 et la dotation au titre de la provision pour, notamment, les régimes indemnitaires et les statuts particuliers. A cela s'ajoute d’une