Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 30 octobre 2003
- Type de texte
- Avis
Chronologie du texte
Voir l’historique completAvis du 30 octobre 2003 - CONVENTION D’INVESTISSEMENT.
Entre L’agence nationale de développemnt de l’investissement par abréviation ANDI, représentée par M. Baghdadli Abdelmadjid, dûment habilité à cet effet en sa qualité de directeur général, agissant pour le compte de l’Etat algérien,
Ci-après dénommée l’agence, d’une part, Et
ALGERIAN CEMENT COMPANY (ACC), société par actions de droit algérien au capital