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Avis n° 01/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution.
- Promulguée le
- 14 septembre 2019
- Type de texte
- Avis
Chronologie du texte
Voir l’historique completAvis n° 01/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’autorité nationale indépendante des élections, à la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Conseil constitutionnel par le Chef de l’Etat, conformément aux dispositions des articles 141 (alinéa 3) et 186 (alinéa 2) de la Constitution, par lettre datée du 14 septembre 2019, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 septembre 2019 sous le n° 162, aux fins de