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Avis n° 02/A.L.O/19 du 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, à la Constitution.
- Promulguée le
- 14 septembre 2019
- Type de texte
- Avis
Chronologie du texte
Voir l’historique completAvis n° 02/A.L.O/19 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, à la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Chef de l’Etat conformément aux dispositions des articles 141 (alinéa 3) et 186 (alinéa 2) de la Constitution, par lettre datée du 14 septembre 2019, enregistrée au secrétariat général