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Circulaire interministérielle n°07/SP/DGFP/2004 relative aux modalités de retenue sur les rémunérations des journées de grève dans le secteur des Institutions et Administrations Publiques

Promulguée le
5 octobre 2004
Type de texte
Circulaire interministérielle

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5 octobre 2004Promulguée le