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Circulaire interministérielle n°175/MS/MIN relative à la coordination des activités de protection sanitaire en milieu scolaire
- Promulguée le
- 27 décembre 1989
- Type de texte
- Circulaire interministérielle
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la Santé
Ministère de l'Education
Ministère Délégué aux Collectivités Locales
N° 175/MS/MIN du 27 DECEMBRE 1989
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA COORDINATION DES ACTIVITES DE PROTECTION SANITAIRE EN MILIEU SCOLAIRE
REFERENCES – Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé notamment les articles 77 à 82.
Instruction interministérielle n° 42 du 24 mai 1981 relative à l’établissement et à l’évaluation périodique des programmes annuels de protection de la santé en