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CIRCULAIRE N° 25/DGD/CAB/132 DU 25 FEVRIER 1995 RELATIVE AU REGIME DE L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF
- Promulguée le
- 25 février 1995
- Type de texte
- Circulaire interministérielle
Chronologie du texte
Voir l’historique completCIRCULAIRE N° 25/DGD/CAB/132 DU 25 FEVRIER 1995 RELATIVE AU REGIME DE L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF
Le régime du perfectionnement actif permet aux entreprises établies sur le territoire d’importer en admission temporaire en suspension des droits et taxes et dispense des formalités du commerce extérieur, des marchandises destinées à être réexportées après avoir subi une ouvraison, transformation ou complément de main-d’œuvre.
La présente circulaire a pour objet de fixer la nature des marchandises admissibles ainsi