Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Circulaire n°188 MPS/DP/SDSMI : Relance et consolidation du programme national de lutte contre le R. A. A

Promulguée le
21 février 1999
Type de texte
Circulaire interministérielle

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
21 février 1999Promulguée le