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Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises

Promulguée le
2 janvier 2018
Type de texte
Communiqué

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2 janvier 2018Promulguée le

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement

des opérations d’importation de marchandises

Il est porté à la connaissace de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de finances pour 2018.

Des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises

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