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- 15 janvier 2018
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Voir l’historique completCHAPITRE I FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A.
La TVA est une taxe générale de consommation qui s’applique aux opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral.
De ce fait, sont exclues du champ d’application de la TVA, les opérations présentant un caractère agricole ou de service public non commercial.
Par ailleurs, les opérations de banque et d’assurances qui étaient soumises à une taxe spécifique dénommée «Taxe sur les opérations de banque et d’assurances» ont été intégrées dans le champ d’application de la