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Instruction n° 02-91 du 21 avril 1991 relative aux transferts vers l’étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises
- Promulguée le
- 21 avril 1991
- Type de texte
- Instruction
Chronologie du texte
Voir l’historique completINSTRUCTION N° 02-91 DU 21 AVRIL 1991 RELATIVE AUX TRANSFERTS VERS L'ETRANGER PAR LES GROSSISTES EN OR ET METAUX PRECIEUX AU TITRE DU REGLEMENT DE LEURS IMPORTATIONS SE REALISANT PAR UTILISATION DES COMPTES DEVISES
Le Conseil de la Monnaie et du Crédit est appelé à examiner et agréer des dossiers de grossistes en or et autres métaux précieux et en pierres précieuses.
Le règlement des importations de tels produits par ces grossistes intervient exclusivement en devises et ce, par débit de comptes devises ouverts et fonctionnant en Algérie auprès