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Instruction n° 07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d'éligibilité et les modalités d'inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d'exportations réalisées en remboursement de la dette de l'Algérie envers certains pays
- Promulguée le
- 19 décembre 1990
- Type de texte
- Instruction
Chronologie du texte
Voir l’historique completINSTRUCTION N° 07-90 DU 16 DECEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET LES MODALITES D'INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES PERSONNES MORALES DES RECETTES D'EXPORTATIONS REALISEES EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ALGERIE ENVERS CERTAINS PAYS
L'instruction n ° 05-90 du 08 octobre 1990 fixe les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
En complément, la présente instruction a pour objet de faire connaître les conditions d'éligibilité et les modalités d'inscription aux comptes conçoit les personnes morales