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NOTE N° 13-94 DU 13 JUILLET 1994 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES ET AUX COMPAGNIES DE TRANSPORT AERIEN OU MARITIME ET AUX AGENCES DE VOYAGES
- Promulguée le
- 13 juillet 1994
- Type de texte
- Note
Chronologie du texte
Voir l’historique completLa présente note a pour objet de rappeler aux banques intermédiaires agréés que les allocations en devises délivrées aux fins d'une exportation matérielle, dans le cadre de la réglementation des changes en vigueur ou sur autorisation de la Banque d'Algérie, doivent impérativement être inscrites sur le titre de transport aérien ou maritime du bénéficiaire.
Il est également rappelé que les bénéficiaires, lorsqu'ils renoncent à leur voyage à l'étranger, sont soumis à l'obligation