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NOTE N° 20-94 DU 14 DECEMBRE 1994 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

Promulguée le: 14 décembre 1994
Type de texte: Note

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14 décembre 1994Promulguée le

Objet : Dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives) (Loi n° 87-15 du 21 Juillet 1987
Réf. : Instruction n° 22-94 du 12 Avril 1994 de la Banque d'Algérie

Par dérogation à l'Instruction n°

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