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NOTE N° 78-90 DU 08 OCTOBRE 1990 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RELATIVE A LA CLOTURE DES COMPTES EDAC
- Promulguée le
- 8 octobre 1990
- Type de texte
- Note
Chronologie du texte
Voir l’historique completEn application des dispositions du paragraphe VI-5 de l'Instruction n°05-90 du 8 Octobre 1990 relatives aux comptes Exportateurs Dinars Convertibles (EDAC) la présente Instruction a pour objet de fixer les modalités de clôture de ces comptes et d'inscription aux comptes devises "personnes morales" de la contrepartie devises des soldes disponibles.
I/- Comptes EDAC ouverts auprès des Banques
Les comptes EDAC ouverts auprès des Banques