Répertoire des textes juridiques

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PLAN D’ACTION DU GOUVERNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Septembre 2021

Introduction

SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER

CONSOLIDATION DE L'ÉTAT DE DROIT ET RENOVATION DE LA GOUVERNANCE

1.  Modernisation de la justice et renforcement des libertés

1.1  Une justice indépendante et efficace

1.1.1 Renforcement de l'indépendance de la justice

1.1.2 Amélioration de la qualité de la justice

1.1.3 Facilitation de l'accès à la justice

1.1.4 Amélioration des performances du système pénitentiaire

1.2  Un plein exercice des droits et libertés

1.2.1 Renforcement du dialogue et de la concertation

1.2.2 Avènement d’une société civile libre et responsable

1.2.3 Liberté de réunion et de manifestation pacifique

1.2.4 Une liberté de la presse et des médias libres et responsables

1.3  Assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens

2.  Une gouvernance rénovée pour plus de performance et de transparence

2.1  Une relation complémentaire entre le pouvoir exécutif et législatif

2.2  La mise en place d’un cadre normatif de qualité garantissant une bonne gouvernance

2.3  Une