Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 28 janvier 2026
- Type de texte
- Règlement
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement intérieur de l'Assemblée Populaire Nationale.
————
Vula Constitution, notamment l’alinéa 15 de son préambule et les articles 114, 115, 116, 118, 120, 121 (alinéa 1er), 124, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 133, 134 (alinéa 1er), 135 (alinéa 3), 137 (alinéa 3), 138, 157, 158, 159, 160, 185 (alinéa 1er) et 190 (alinéa 6) ;
Vula loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire ;
Vula loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016,