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Règlement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Promulguée le
- 5 novembre 2024
- Type de texte
- Règlement
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
Commission de Supervision des Assurances
______________
Le Président
وزارة المالية
لجنة الاشراف على التأمينات
_____________
الرئيس
رقم /ل ا ت / الرئيس
N° CSA/Président.
Règlement n° 01 du 06 NOV 2024 relatif aux obligations des |