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RÈGLEMENT N° 04-05 DU 21 OCTOBRE 2004 PORTANT CRÉATION D’UNE PIÈCE COMMÉMORATIVE DE MONNAIE MÉTALLIQUE DE CINQUANTE (50) DINARS ALGÉRIENS “50ème ANNIVERSAIRE DU 1er NOVEMBRE 1954”
- Promulguée le
- 21 octobre 2004
- Type de texte
- Règlement
Chronologie du texte
Voir l’historique complet- Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 32, 38, 62 (alinéa a) 63 et 64;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et vice-Gouverneurs de la