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Règlement n° 16-03 du 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles.
- Promulguée le
- 31 août 2016
- Type de texte
- Règlement
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles.
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Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) ;
Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières ;
Vu la loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006, modifiée et complétée, relative à la société de capital investissement ;
Vu le décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437