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Règlement n°05-01 du 05 mars 2005 portant création et émission et mise en circulation d'un billet de banque commémoratif de mille (1.000) dinars algériens
- Promulguée le
- 5 mars 2005
- Type de texte
- Règlement
Chronologie du texte
Voir l’historique completRèglement n° 05-01 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 portant création, émission et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de mille (1000) dinars algériens.
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Vu l'Ordonnance n°03-11 relative à la Monnaie et au Crédit du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Août 2003 notamment ses articles ses articles 32, 38, 62 alinéa a, 63 et 64 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 Juin 2001 portant