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Note circulaire N° 1548/DGD/SP/D.110 du 17 septembre 2009 relative a la procédure de traitement des cargaisons homogènes.
- Promulguée le
- 18 septembre 2009
- Type de texte
- Note circulaire
Chronologie du texte
Voir l’historique completNote circulaire N° 1548/DGD/SP/D.110 du 17 septembre 2009 relative a la procédure de traitement des cargaisons homogènes.
Dans le cadre d’un audit sur la procédure de dédouanement, sous palan, des marchandises homogènes, des anomalies ont été constatées dans certaines phases du circuit de la déclaration.
A cet effet, il est constaté que la pesée des dites marchandises est effectuée, valablement après obtention du bon à enlever et au fur et à mesure, des opérations d’enlèvement.
La prise en charge des résultats de la pesée, en cas