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Note Circulaire n° 190 MF/DGI/97 du 19 Mai 1997 : Exonérations de la TVA - Justifications des achats exonérés prévus par les articles 8, 9, 10 11 et 67 du Code de la TVA
- Promulguée le
- 18 mai 1997
- Type de texte
- Note circulaire
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Le Directeur Général
NOTE CIRCULAIRE n° 190 MF/DGI/97 du 19 Mai 1997
A Messieurs
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
• Messieurs les Directeurs Centraux
• Messieurs les Directeurs Régionaux
• Monsieur le Directeur Général des Douanes
Objet
- Exonérations de la TVA - Justifications des achats exonérés prévus par les articles 8, 9, 10 11 et 67 du Code de la TVA.
Références -
Articles 98 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997
- Note circulaire n° 443 MF/DGI/DCX/CX TVA du 6 avril