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Note-circulaire n°37 MF/DGI/DCX/CX/TVA/B1/98 du 01/02/1998: Exonération de la TVA des opérations réalisées par la Banque d'Algérie liées directement a sa fonction d'émission de monnaie et à ses missions spécifiques
- Promulguée le
- 31 janvier 1998
- Type de texte
- Note circulaire
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE CURCULAIRE n°37 MF/DGI/DCX/CX/TVA/B1/98 du 01/02/1998
Circulaire
A
Messieurs Les Directeurs Régionaux des Impôts
Les Directeurs des Impôts de wilaya
Communication :
• Monsieur l’Inspecteur Général des Services Fiscaux
• Messieurs les Directeurs Centraux
• Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : Exonération de la TVA des opérations réalisées par la Banque d'Algérie liées directement a sa fonction d'émission de monnaie et