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Courrier n°1314/MC/SG/2020 A/s de l'application des dispositions de l'article 49 de la Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2020
- Promulguée le
- 17 juin 2020
- Type de texte
- Correspondance
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère du Commerce
Secrétariat Général
N°1314/MC/SG/2020
17 juin 2020
Monsieur le Délégué Général de l’Association des Banques
et des Établissements Financiers
Objet : A/s de l'application des dispositions de l'article 49 de la Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2020.
Réf: Notre envoi 1304/MC/SG/20 du 16/06/20
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