Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 26 juillet 2023
- Type de texte
- Télégramme
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'ALGER PORT
TÉLÉGRAMME
EXP/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES D'ALGER PORT
DES/ MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES -0.01
N/5846DGD/DRAP/SDTD/B1/2023.
REF/ENVOI N°1302/DGD/D.012/82/2023 DU 02/07/2023.
27 JUL 2023
HONNEUR PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'AUTORITE SUPERIEURE STOP QUE PAR ENVOI CITE EN REFERENCE STOP IL A ETE INDIQUE AU SERVICE QUE SEULS LES REGISTRES DE COMMERCE RELEVANT DES CLASSES 1 ET 4