Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 1 octobre 2024
- Type de texte
- formulaire
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère du commerce et de la promotion des exportations
Centre national du registre du commerce
Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif
Lors d'une demande d'immatriculation au registre du commerce Lors d'une demande de modification du registre du commerce
Données de la personne morale déclarante :
Dénomination de la personne morale : ..................................................
Identification de la personne déclarante