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Lignes directrices concernant la prévention contre la prise de participation majoritaire par des criminels dans le capital des sociétés dont les titres sont cotés en bourse ou font l'objet d'une offre au public de titres
- Promulguée le
- 13 juillet 2024
- Type de texte
- Lignes directrices
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
سلطة ضبط السوق المالي
LIGNES DIRECTRICES PREVENTION CONTRE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE PAR DES CRIMINELS DANS LE CAPITAL DES SOCIETES DONT LES TITRES SONT COTES EN BOURSE OU FONT L’OBJET D’UNE OFFRE AU PUBLIC DE TITRES
1. Introduction
Les présentes lignes directrices visent à sensibiliser les sociétés dont les titres sont cotés en bourse ou font l’objet d’une offre au public quant aux risques liés au blanchiment d’argent et