Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Conseil National de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes : Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire. période du du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
- Promulguée le
- 4 octobre 2025
- Type de texte
- Convocation
Chronologie du texte
Voir l’historique completConseil National de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes : Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire. période du du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
République Algérienne Démocratique et populaire
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes
الغرفة الوطنية لمحافظي الحسابات
المجلس الوطني
Conseil National
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Période : du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 21, alinéa 2 du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant les règles de fonctionnement de la Chambre Nationale des