Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 25 janvier 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completسلطة ضبط البريد و الإتصالات الإلكترونية
ARPCE
Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime