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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de caroube
- Promulguée le
- 17 janvier 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de caroube
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu le décret n°